Avis juridique

Afin de respecter l’article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous communiquerons aux utilisateurs les données suivantes:

Nom de l’entreprise: Fidelización Moneder, SLU
Adresse de l’entreprise: Plaça dels Àlbers, 16, 17, 3B, 08560 Manlleu, (Barcelona)
Numéro d’identification fiscale: B67204396
Téléphone: 938517346
Courriel: info@moneder.com
Site Internet: www.moneder.com

1.- OBJET DU CONTRAT

Fidelización Moneder, SLU (ci-après le Fournisseur), en tant que responsable du site Web, met à la disposition des Utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site Web www.moneder.com, par lequel nous entendons respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi qu’informer tous les Utilisateurs des conditions d’utilisation du site Web.

À travers le Web, Fidelización Moneder, SLU fournit aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à disposition sur le Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’Utilisateur (ci-après, l’Utilisateur), ce qui implique par conséquent l’acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale d’application.

En tant qu’Utilisateur, vous devez lire attentivement le présent Avis Légal pour toutes les occasions où vous accédez au site web, étant donné qu’il peut y avoir des modifications ,étant donné que le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web sans avoir à prévenir ou à informer les utilisateurs de ces obligations, se contentant de la simple publication sur le site web du prestataire.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB

2.1. Accès et utilisation gratuits du web.

La prestation des services de Fidelización Moneder, SLU est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services rendus par le prestataire à travers le Web sont soumis au paiement d’un prix spécifique à travers le contrat de conditions générales.

2.2. Inscription de l’utilisateur.

En général, la prestation des services ne requiert pas de souscription ou d’enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, Fidelización Moneder, SLU conditionne l’utilisation de certains services uniquement si l’utilisateur a préalablement rempli le formulaire d’enregistrement de l’utilisateur correspondant. Cette inscription devra être effectuée de la manière expressément indiquée dans la section du service en question.

2.3 Exactitude et véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes et véridiques. A ces fins, l’utilisateur garantit l’authenticité des données fournies à travers les formulaires de souscription aux Services. L’utilisateur est responsable de la mise à jour permanente de toutes les informations fournies à Fidelización Moneder, SLU de manière à ce qu’elles reflètent, à tout moment, sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il aura fournies, ainsi que des dommages qu’il pourra causer au prestataire ou à des tiers en conséquence.

2.4. Mineurs

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en définitive responsables de tous les actes réalisés par ces mineurs sous leur garde. Ils sont également responsables de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs ont accès, c’est-à-dire que dans le cas où un mineur accède à des contenus inappropriés via Internet, ils devront établir des mécanismes dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, destinés à limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent être exposés.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la loi et à la présente notice légale, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illégales ou interdites, et / ou préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, et / ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de l’équipement informatique ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

A titre d’indication particulière mais non limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou d’image, des photographies, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

• Est contraire, méprise ou tente de porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques qui sont reconnus par la Constitution espagnole, les traités internationaux et les autres lois applicables en vigueu.
• Induit, incite ou promeut des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public.
• Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition.
• Est contraire aux droits relatifs à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à la propre image de la personne.
• Porte atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers, et;
• Constitue une publicité illicite, mensongère ou déloyale.

3.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le prestataire est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le prestataire n’exclut pas qu’il puisse y avoir certaines erreurs de programmation, ou qu’il existe des causes de force majeures, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui pourraient rendre impossible l’accès au site web.

Fidelización Moneder, SLU n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et intérêts de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des motions mises à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le fournisseur n’est en aucun cas responsable de tous les dommages qui pourraient découler de l’utilisation illégale ou inappropriée de ce site web.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site web. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils doivent disparaître à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre politique en matière de cookies.

5.- LIENS

Depuis le site web, vous pouvez être redirigé vers des contenus de tiers. Comme il n’est pas toujours possible de contrôler les contenus introduits par des tiers, Fidelización Moneder, SLU n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare procéder au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir aux lois nationales ou internationales, à la morale ou à l’ordre public, en procédant également au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web, ainsi qu’en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et des contenus stockés qui peuvent être inclus, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier indépendamment des contenus du site web du prestataire.

Toutefois, et conformément aux dispositions des art. 11 et 16 de la LSSICE (Loi sur la société de l’information et le commerce électronique en Espagne), le fournisseur s’engage à être à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir aux lois nationales, ou internationales, aux droits des tiers ou à des fins de moralité et d’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe des contenus susceptibles de faire l’objet de cette classification, il devra en informer immédiatement l’administrateur du site.

6.- PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le fournisseur s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect total des obligations prévues par ladite réglementation, ce qui inclut également l’application des mesures de sécurité établies tant dans le Règlement européen sur la protection des données que dans la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que Fidelización Moneder, SLU peut être présente dans les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans les réseaux sociaux [en devenant des adeptes du fournisseur dans les réseaux sociaux (et/ou en réalisant toute action de lien ou de connexion à travers ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux en question et sont préalablement acceptés par l’utilisateur.

Fidelización Moneder, SLU traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur à travers ces réseaux sociaux, ainsi qu’à toute autre fin que la réglementation des réseaux sociaux permet, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Les publications de contenu suivantes sont interdites:

• Considérant qu’elles sont illégales en vertu des réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu’elles exercent des activités prétendument illégales ou contraires aux principes de la bonne foi.
• Considérant qu’ils menacent les droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie dans le réseau, gênent ou peuvent générer des opinions négatives sur nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que Fidelización Moneder, SLU juge inapproprié.
• Et en général, alors qu’ils contreviennent aux principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l’ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, Fidelización Moneder, SLU se réserve le droit de supprimer, sans préavis du site web ou du réseau social d’entreprise, les contenus jugés inappropriés.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la programmation, l’édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes, les photographies et/ou les graphiques sont tous la propriété du prestataire ou, le cas échéant, leur utilisation est basée sur un contrat de licence ou une autorisation expresse de la part du ou des propriétaires. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, la distribution et la communication publique, totale ou partielle, requièrent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du ou des propriétaires.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques sans rapport avec le prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout éventuel litige qui pourrait survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire dispose d’une autorisation expresse et préalable de ces propriétaires.

Le prestataire reconnaît, en faveur des propriétaires, leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, par lesquels leur mention ou apparition sur le site web, n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur ceux-ci, ainsi que l’approbation, le parrainage ou la recommandation par ceux-ci.

Pour faire toute sorte d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez communiquer avec le prestataire par l’intermédiaire de l’e-mail de contact ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des problèmes liés à ce site web ou aux activités qui y sont développées, ils seront régis par les lois applicables en Espagne, auxquelles les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Fidelización Moneder, SLU étant les entités compétentes pour résoudre tous les litiges qui dérivent ou sont liés à l’utilisation réalisée par lesdites parties.